Le site internet otantis.store est édité par la Société par Actions Simplifiée PABLO MELIS immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 823 504 451 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR92 823 504 451. SAS au capital de 1 000 €.

OTANTIS
11 RUE DATAS

03000 Moulins

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des articles présent sur le site www.otantis.store ainsi que pour toutes ventes à distance

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la société Otantis et le Client.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces Conditions Générales de Vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente » figurant en bas de l’écran.

Otantis se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de règlementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Otantis ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité́ de livrer des produits.

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.

Le client peut à tout moment modifier ses informations.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Otantis apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Otantis n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant que les produits retournés soient remis en stock.

Commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Otantis sur le site. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande.

Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le ”Panier”).

Le Panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande et le fait de cocher la case correspondante vaut confirmation de l’acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Toute commande est définitive une fois validée et ne pourra être annulée ou modifiée.

Un mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par Otantis et un autre email confirmant le paiement sera adressé également au Client par Otantis. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Otantis du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique ”Mon compte” du site.

Délais de préparation et envoi des commandes

Toute l’équipe Otantis met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.

Les livraisons ont lieu dans le délai spécifié lors de la passation de la commande. Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, en Corse, dans les territoires d’Outre-mer et partout dans le monde. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les modes de livraison sont les suivantes :

• Livraison par Mondial Relay en point relais : Préparation 2 à 3 jours ouvrés (Hors périodes de soldes) Livraison 2 à 3 jours ouvrés – France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et la Belgique – 5 € TTC
• Livraison par colissimo sans signature : Préparation 2 à 3 jours ouvrés (Hors périodes de soldes) Livraison 2 à 3 jours ouvrés – France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et la Belgique – 8 € TTC
• Livraison offerte à partir de 69 € d’achat avec Mondial Relay et 99 € d’achat avec Colissimo.
• Livraison en boutique : Préparation 2 à 3 jours ouvrés (Hors périodes de soldes) Livraison 2 à 3 jours ouvrés –  GRATUIT

Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis ci-dessus (par exemple dans le cas d’articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du délai de livraison applicable au moment de sa commande.

Prix et modalités de paiement

Tous les prix affichés en euros incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Cette taxe peut être différente selon les pays de facturation.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Otantis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande ou en 3 fois sans frais avec la plateforme SCALAPAY.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripes pour les paiements comptant.

Le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Otantis vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Otantis sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par Otantis constituent une preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Dalenys constituent une preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Otantis.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de manquement de Otantis à son obligation de livraison à la date indiquée ou dans le délai prévu, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail (mail adressé à contact@otantis.store)

En cas d’annulation de la commande, Otantis procèdera au remboursement total de l’achat du Client, frais de livraison inclus, en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de son achat, sauf demande expresse du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la date d’annulation de la commande.

Otantis ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.

Garantie sur les articles

Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l’exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après. Otantis est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté́.

Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, dans les 2 ans suivant la délivrance du produit, vous avez le droit de demander que Otantis :
(a) répare le défaut de conformité du bien acheté ou remplace ce dernier à titre gratuit, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou

(b) réduise le prix de façon appropriée, ou résilie le contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la consommation.
Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut.

Pour la période de 24 mois suivant la livraison du bien, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

Garantie des vices cachés

Vous pouvez également exercer la garantie contre les vices cachés telle que définie par l’article 1641 du Code civil.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les retours – droit de rétractation

Comment exercer votre droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (à l’exception du transporteur).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation ci- dessous au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier, par courrier électronique, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Vous pouvez pour se faire utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire :

Formulaire de rétractation :

A l’attention de Otantis – 11 RUE DATAS 03000 Moulins, ou à contact@otantis.store :

Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre demande de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.

Comment retourner un produit

• En cas de retour, vous devez renvoyer les vêtements en colissimo à l’adresse ci-dessous, avec votre bon de commande que vous avez reçu par mail lors de votre commande, ou écrire simplement le numéro de commande ainsi que votre NOM et Prénom sur papier libre si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer.

• Retours produits : Vous avez au maximum 14 jours pour renvoyer les produits concernés. Ils devront être le 14ème jour au plus tard en notre possession. Les produits retournés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine ou dans un autre emballage correct qui n’abîmerait pas le vêtement.

• Remboursement (seulement pour les commandes passées sur le site otantis.store) : Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des produits en état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client mis à part erreur de notre part (dans ce cas merci de nous contacter par mail : contact@otantis.store avant d’effectuer le retour) et se font uniquement en COLISSIMO sans signature à l’adresse suivante :

OTANTIS

6 bis avenue Léon Blum

71130 GUEUGNON

Tous les colis qui ne seront pas envoyés en colissimo seront refusés et les frais de renvoi seront à la charge du client.

Les articles devront être également dans leur état d’origine : non lavés, non portés, avec l’étiquette et dans l’emballage. Les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant, lessive ou toute autre odeur seront refusés.

Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.

Les foulards, écharpes, collants et bijoux ne sont ni repris, ni échangés pour des raisons d’hygiène.

Otantis n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste.

Les vêtements achetés en soldes et promotions ne pourront bénéficier ni d’un avoir, ni d’un échange, ni d’un remboursement.

Effets de la rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client sera remboursé de ses achats. Une fois le retour accepté, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception du colis via le même mode de paiement utilisé pour réaliser l’achat.

En cas d’erreur de remboursement veuillez contacter notre service client. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Nom de domaine, photos, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Otantis.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité résultante :

• de tous dommages résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• de tout dommage ne résultant pas de la violation de nos obligations légales ou contractuelles ;
• de tout dommage indirect.

Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous remercions de vous adresser en priorité au Service Client de Otantis en appelant au 06.76.32.78.33 ou par courriel à : contact@otantis.store